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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 1975 répartissant l'effectif de la gendarmerie entre les divers grades ou groupes de grades du personnel de cette force armée


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1975
Page:9741
Avis du Conseil d'Etat U - D