help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1975 relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1975
Page:10524
Avis du Conseil d'Etat U - D + 12046
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1971
Art. 6: 01/09/1973
Art. 20, §§ 1, 3 et 5 : 01/09/1958
Art. 20, § 2 : 01/09/1970
Art. 20, § 4 : 01/09/1958