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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 juillet 1976 relatif à la prime pour l'arrachage de pommiers et de poiriers de certaines variétés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0794 06/04/1976 Règlement (CEE) n° 794/76 du Conseil, du 6 avril 1976, définissant de nouvelles mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté
R 1090 11/05/1976 Règlement (CEE) n° 1090/76 de la Commission, du 11 mai 1976, fixant le montant et les conditions d'octroi de la prime pour l'arrachage de pommiers et de poiriers de certaines variétés