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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1993 insérant un article 10bis dans l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi allocations d'interruption


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1993
Page:26434
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au ...