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Intitulé

Loi du 8 juillet 1976 relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'Institut pour le transport par batellerie


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1976
Page:11506
Avis du Conseil d'Etat 12449
Entrée en vigueur / Effet 1) Entrée en vigueur: Jour de publication

2) Fin de vigueur: (1) Date ultime (L 08/05/2019, art. 141, alinéa 2); (2) Dispositions transitoires (L 08/05/2019, art. 133 à 140)


Période de vigueur du ... au 31/08/2020