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Intitulé

Loi du 6 juillet 1976 portant approbation de l'accord constitutif de la Banque interaméricaine de Développement , des Annexes A et B, faits à Washington le 8 avril 1959, et des actes subséquents

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

08/04/1959

Accord constitutif de la Banque interaméricaine de Développement , et Annexes A et B, faits à Washington le 8 avril 1959