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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 juin 1975 portant modification de l'arrêté ministériel du 30 novembre 1973 portant le règlement du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1975
Page:12631
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 3