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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1975 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1975
Page:6764
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1975

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/06/1975 au ...