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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 1975 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 portant le montant d'allocation allouée à certains agents de la Régie des Transports maritimes pour la connaissance de langues étrangères


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 23/08/1975
Page:10249
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975