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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 1975 portant modification de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l' appareillage d'hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/05/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/05/1975
Page:	6867

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1975

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse