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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1976 relatif à la recherche et à l'identification des colorants synthétiques hydro- ou liposolubles, présents dans ou sur les denrées ou substances alimentaires

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes du Benelux liés

Nature

Date

Intitulé

Décision	26/01/1976	Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux relative à l'application d'une méthode de référence Benelux pour la recherche et l'identification des colorants synthétiques liposolubles présents dans les denrées alimentaires
Décision	26/01/1976	Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux relative à l'application d'une méthode de référence Benelux pour la recherche et l'identification des colorants synthétiques solubles dans l'eau, présents dans les denrées alimentaires