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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 1975 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	11/07/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/07/1975
Page:	9000

Avis du Conseil d'Etat

Remarques ONDAH dissous le 30 décembre 1994 (AR 27/12/1994)