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Intitulé

Décret du 29 avril 1975 relatif à la réimpression d'oeuvres littéraires d'auteurs belges d'expression française


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1975
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1975
Page:15016
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20156