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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 1975 approuvant une recommandation de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative à l'application de l'article 7bis du Règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/04/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/1975
Page:	6110

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication