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Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 1975 fixant le statut du personnel de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/1975
Page:9694
Avis du Conseil d'Etat U - D - 12289
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication