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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mars 1975 pris en exécution de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1975
Page:9765
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1976