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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 1997 abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 1995 relatif au recrutement du personnel dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et dans certains organismes d'intérêt public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/08/1997
Page:	22335

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1997

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21481