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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1976 modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1974 fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière d'extrait de viande, de bouillons de viande et de potages

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes du Benelux liés

Nature

Date

Intitulé

Décision	26/01/1976	Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux modifiant la Décision M (72) 12, concernant l'application de méthodes d'analyse de référence Benelux en matière d'extrait de viande et de bouillon de viande
Décision	26/01/1976	Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux modifiant la Décision M (72) 14, concernant l'application de méthodes d'analyse de référence Benelux en matière de potages