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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 1975 établissant le statut des évadés de la guerre de 1940-1945


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1975
Page:3981
Avis du Conseil d'Etat 12136
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication