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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1975 créant une carte établissant la qualité de l'incorporé de force dans l'armée allemande


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1975
Page:7708
Avis du Conseil d'Etat 12221
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication