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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 février 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1948 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les instruments utilisés pour déterminer, par la méthode Gerber, la teneur en matière grasse du lait entier pour être admis à la vérification et pour en recevoir la marque

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/02/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/1975
Page:	2776

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

09/03/1975

Période de vigueur

du 09/03/1975 au ...