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Intitulé

Arrêté royal du 20 février 1975 instaurant certains grades à l'Office de la protection de la jeunesse et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/02/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/1975
Page:	8172

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1973
Art. 2 en art. 4, § 2: 28/06/1975

Période de vigueur

du 01/08/1973 au ...