Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Erlass des Rates der deutschen Kulturgemeinschaft vom 21. Juni 1976 betreffend die Festlegung des Stellenplans und der Besoldung des Personals

Décret du 21 juin 1976 du Conseil de la Communauté culturelle allemande fixant le cadre et les traitements du personnel

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Analyse

Article

Textes modifiants

Nature

Date