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Intitulé

Décret du 19 juillet 1991 portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République du Burundi, fait à Bruxelles le 8 mai 1991


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1991
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1991
Page:26573
Avis du Conseil d'Etat 20828
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication