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Intitulé

Dekret vom 30. Juni 1997 zur Schaffung, Aufrechterhaltung und Schliessung von Grundschulen und zur Organisation des Grundschulwesens auf der Grundlage eines Stellenkapitals

Décret du 30 juin 1997 portant création, maintien, fermeture et organisation de l'Enseignement fondamental ordinaire sur base d'un capital emplois


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 1996/1997 83