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Intitulé

Dekret vom 30. Juni 1997 zur Schaffung, Aufrechterhaltung und Schliessung von Grundschulen und zur Organisation des Grundschulwesens auf der Grundlage eines Stellenkapitals

Décret du 30 juin 1997 portant création, maintien, fermeture et organisation de l'Enseignement fondamental ordinaire sur base d'un capital emplois


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1997
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1997
Page:22036
Avis du Conseil d'Etat 26353
Entrée en vigueur / Effet Voir article 39