(28/10/1997) A.R. 08/08/97 Réalisation des conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Loi sur les médicaments)
76695 28/10/1998 Rejet
76140
(27/10/1997) A.R. 08/08/97 Réalisation des conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Loi sur les médicaments)
76692 28/10/1998 Rejet
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(20/10/1997) A.R. 08/08/97. Réalisation des conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'union Economique Européenne.
85061 02/02/2000 Désistement
75814
(26/09/1997) A.R. 08/08/97 Conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union Economique Européenne
