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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1975 portant la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1975
Page:387
Avis du Conseil d'Etat U - D