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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 1975 modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1975
Page:8319
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication