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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1996 déterminant les règles applicables pour l'octroi de subventions aux communes dans le cadre du contrat de mobilité


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1997
Page:21902
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication