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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juin 1997 rendant applicable aux membres du personnel du Ministère et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale les modifications apportées à l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des Ministères par les arrêtés royaux du 30 décembre 1993, 14 octobre 1994, 7 avril 1995 et 28 février 1996


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