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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 décembre 1977 fixant le formulaire relatif à l'enregistrement des praticiens de l'art infirmier visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 2 juin 1977 modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1978
Page:1119
  • 28/02/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/02/1978 au ...