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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 1976 concernant la Société de Développement régional pour la province de Limbourg, approbation d'une modification des statuts


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1976
Page:15975
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Période de vigueur du ... au 31/05/2006
Remarques Vermelding
Zonder voorwerp ingevolge de inwerkingtreding van het decreet van 7 mei 2004 houdende vaststelling van het kader tot oprichting van de provinciale ontwikkelingsmaatschappijen (POM) en de inwerkingtreding van de erkenningen van deze maatschappijen met ingang van 01/06/2006