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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1977 portant règlement de comptabilité des droits constatés et des dépenses engagées dans les provinces


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1978
Page:709
Avis du Conseil d'Etat 11757
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978