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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 18581 du 24 novembre 1977

"Est annulé l'article 3 de l'arrêté royal du 12 septembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 12 février 1975 fixant le cadre organique du ministère de l'Intérieur."


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