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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 1976 approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin


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Date Intitulé  
14/05/1975 Résolution n° 25 du 14 mai 1975 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin adoptant le nouveau texte du règlement relatif à la délivrance de patentes de batelier du Rhin