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Intitulé

Arrêté royal du 16 août 1977 fixant la composition du comité de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 16/08/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1977
Page:10654
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication