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Intitulé

Arrêté royal du 24 août 1977 portant approbation de modifications des statuts de la Société de développement régional pour la province de Flandre occidentale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/08/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1977
Page:12695
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 31/05/2006
Remarques Zonder voorwerp ingevolge de inwerkingtreding van het decreet van 7 mei 2004 houdende vaststelling van het kader tot oprichting van de provinciale ontwikkelingsmaatschappijen (POM) en de inwerkingtreding van de erkenningen van deze maatschappijen met ingang van 01/06/2006