Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mai 1976 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux présidents et membres des comités et sous-comités subrégionaux de l'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	12/05/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/09/1976
Page:	11463

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1976