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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 mai 1976 pris en application de l'article 1er de l'arrêté royal du 5 mai 1976 portant assimilation des titres de l'enseignement artistique


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1977
Page:10390
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1972