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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1977 créant, à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1977
Page:11171
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975