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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1977 octroyant une allocation aux agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants chargés de la mission d'interprète


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1977
Page:11169
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975

Période de vigueur du 01/01/1975 au ...