help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 1976 réglementant l'usage des eaux souterraines


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1976
Page:8526
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 20/08/1976 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 12478
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 05/07/1976 au ...
Remarques Avis du Conseil d'Etat : Addendum MB 20/08/1976.