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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1997
Page:21288
Avis du Conseil d'Etat 26116
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication