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Intitulé

Décret du 3 juillet 1991 modifiant la loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1991
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1991
Page:25536
Avis du Conseil d'Etat 20637
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1991