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Intitulé

Décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1976
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1976
Page:8995
  • 12/01/1977 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 12324
Période de vigueur du ... au 01/01/2004
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=439