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Intitulé

Arrêté royal du 7 septembre 1993 bloquant le nombre des sections hospitalières de diagnostic de la mort subite du nourrisson


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Informations de base
Date de l'acte: 07/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1993
Page:22775
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication