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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 avril 1977 portant désignation des aérodromes douaniers


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1977
Page:5223
Avis du Conseil d'Etat 12706
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1977

Période de vigueur du ... au 30/11/2013