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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 avril 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1974 réglant le fonctionnement du Comité directeur des administrations fiscales


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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1977
Page:8731
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1977