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Intitulé

Arrêté royal du 4 octobre 1993 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962


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Informations de base
Date de l'acte: 04/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1993
Page:22044
Avis du Conseil d'Etat 22741
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication